À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État. Alors qu’une nouvelle loi de programmation des finances publiques devra tracer une trajectoire des finances publiques incluant les finances locales à partir de 2023, une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire. Le rapport de la Cour souligne la sédimentation historique de ces recettes et fait le constat, partagé avec de nombreux acteurs, d’un système complexe et à bout de souffle. Après avoir présenté les scénarios d’évolution du financement des collectivités locales, il identifie les conditions d’une réforme impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales…

Au sommaire :

• Un système de financement jugé à bout de souffle ;
• Des scénarios de réforme ;
• Les conditions d’une réforme.

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