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Consommations foncières : quelles applications à l’échelle intercommunale ?

Environnementale, forestière, agricole, carbone, la compensation se traduit en différents mécanismes visant à contrebalancer les impacts résiduels d’un plan, programme ou projet. L’AdCF publie un focus sur ses applications dans les politiques publiques portées par les intercommunalités.

Sans prétendre « compenser à l’identique », la compensation est un outil possible de restauration du foncier dégradé, de ses fonctions écologiques et des services écosystémiques fournis, à condition de privilégier les friches et sites à fort potentiel de gain écologique. Les mesures compensatoires n’exonèrent pas de la responsabilité de bonne gestion et de restauration des milieux naturels. Elle se traduit dans différents mécanismes, pouvant se combiner dans certains projets : la compensation environnementale, la compensation agricole collective et la compensation forestière. Volontaire, la compensation carbone se développe depuis peu en France. L’objectif zéro artificialisation nette pourrait aussi conduire à l’émergence d’une compensation au titre de l’artificialisation des sols.

A découvrir dans le focus, la Métropole de Rouen, la communauté du Sicoval (Haute Garonne) ou encore le Grand Albigeois (Tarn) s’appuient sur la compensation pour la mise en œuvre de leurs politiques, du soutien aux filières agricoles locales à la préservation de la ressource en eau.

L’abondante littérature atteste de la complexité de cette thématique. Loin d’en faire le tour, ce focus propose une synthèse des enjeux et des illustrations de territoires.

Lire la note de l’AdCF – Intercommunalités de France

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