Crise COVID

Conseil d’État : Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination

Dans des ordonnances rendues hier, dimanche 6 septembre 2020, le Conseil d’Etat s’exprime suite aux recours concernant l’obligation de port du masque à Lyon, Villeurbanne (Rhône) et à Strasbourg (Bas-Rhin), l’essentiel à retenir est que « Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination » :

Par deux ordonnances rendues aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses.

Lire la suite du communiqué.

Ordonnance Rhône.
Ordonnance Bas-Rhin.

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