Juridique

Conscients des risques juridiques liés au mandat, les élu·e·s locaux·ales veulent se protéger

Soucieux des différents risques juridiques qui pèsent sur leurs épaules – diffamation, responsabilité pénale, agression -, les maires et les nouveaux élus locaux de 2020 veulent tout à la fois se former et bénéficier d’appuis juridiques. L’assurance personnelle de l’élu est encore diversement sollicitée, comme le montre notre étude Le Courrier des maires – La Maif.

Risque de responsabilité (58 %), de réputation (30 %), d’agression (28 %) c’est un « podium classique » qui apparaît quand on demande aux élus à quels risques ils se sont retrouvés confrontés durant leur mandat. Le risque d’agression est plus encore évoqué par les élus dont c’est le deuxième mandat ou plus, alors que les violences contre les maires ont crû de 35 % lors du premier semestre 2020 par rapport à la même période en 2019. Les risques d’accidents (11 %) ou d’atteintes à leurs biens (9 %) accaparent bien moins l’esprit des élus locaux.

Et quel que soit le risque invoqué, les élus locaux ne comptent pas sur l’Etat pour les épauler juridiquement, jugé insuffisamment présent en la matière par 58 % des répondants. Ils estiment l’Etat particulièrement en retrait sur deux risques : agression (74 %) et atteintes aux biens (77 %)…

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