Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l’intégration de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu’ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d’urbanisme, comme l’a illustré ce 23 novembre un « point info » sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.

L’objectif du « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050 imposé par la loi Climat et Résilience reste hautement sensible chez les élus du bloc communal, comme l’a une nouvelle fois montré un « point info » organisé sur ce sujet ce 23 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Qu’ils viennent de territoires urbains et ruraux, tous les élus s’interrogent sur la manière dont ils vont pouvoir le décliner dans leurs documents d’urbanisme, sans obérer leurs capacités de développement, qu’il s’agisse d’accueillir de nouvelles activités, de construire des logements ou de prendre en compte les exigences d’adaptation au changement climatique. D’autant que le compte à rebours a déjà commencé, avec « des délais très courts », a rappelé Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’Association des maires de France (AMF)…

Au sommaire :

• Plusieurs échéances clés ;
• Contexte réglementaire mouvant ;
• Bien définir les grands projets ;
• Artificialisation et contraintes d’adaptation au changement climatique ;
• Logement, activités économiques : de fortes contraintes.

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