Selon le bilan définitif de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, rendue possible par la loi d’orientation des mobilités (LOM), 53% de ces collectivités sont devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales.

Sur 965 communautés de communes (CC), 53% sont désormais autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales, selon le bilan définitif de cette prise de compétence que le Cerema vient de publier.

Avant le 1^er janvier 2021, les AOM correspondaient en grande majorité aux agglomérations (communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles) et seules 5% des CC disposaient de cette compétence. Afin de garantir en tous points du territoire national l’existence d’un acteur public compétent en matière d’organisation de la mobilité au niveau local, l’article 8 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a disposé qu’au 1^er juillet 2021, deux types d’AOM devraient couvrir les territoires qui en étaient dépourvus : la communauté de communes ou une structure supra-communautaireà laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d’organisation de la mobilité, par exemple un pôle d’équilibre terri­torial et rural (PETR) ou un syndicat mixte ; la région, par substitution, lorsque la commu­nauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence…

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