Un décret détaille les conditions d’accès à la dotation de soutien de 430 millions d’euros octroyée aux communes et EPCI « les plus en difficulté » cette année. Celle-ci pourra être versée jusqu’au 31 octobre 2023. « Trop tard » pour le CFL.

On en connaissait déjà les termes, le dispositif est désormais publié au Journal officiel. Dans un décret paru ce matin, le gouvernement vient de fixer les modalités de calcul et de versement du nouveau « filet de sécurité », qui accorde une dotation de compensation aux communes et aux EPCI qui ont été les plus fragilisés cette année, du fait de l’explosion de certaines dépenses.

Doté de 430 millions d’euros par la loi de finances rectificative adoptée cet été, il doit permettre de faire face aux hausses des dépenses d’énergie et alimentaires (liées à l’inflation) et celles de personnel (consécutives au dégel du point d’indice de + 3,5 %)…

Au sommaire :

• Avoir perdu « au moins 25 % d’épargne brute » ;
• 8 000 communes bénéficiaires ? ;
• « Trop peu », « trop tard »  et « trop compliqué » ;
• Vers un « bouclier énergétique » en 2023.

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