Logement

[Communiqué] Face à la crise, les Maires peuvent agir en faveur des locataires modestes

Dans un communiqué du 12 novembre, la Fondation Abbé Pierre incite les maires et présidents d’intercommunalité à mettre en place l’encadrement des loyers avant le 23 novembre.

Les intercommunalités ont jusqu’au 23 novembre pour mettre en place l’encadrement des loyers.

Alors que la pauvreté s’accroît dangereusement dans une France touchée par la crise sanitaire et sociale, il existe un outil simple et pratique pour donner un peu d’air aux locataires : l’encadrement des loyers. À condition que les maires s’en emparent d’ici au 23 novembre…

La loi ELAN de 2018 prévoit en effet que, dans les zones tendues, ce sont désormais les inter-communalités qui pourront décider, sur tout ou partie de leur territoire, d’expérimenter l’encadrement des loyers. Une mesure indispensable tant que les marchés immobiliers ou le parc Hlm ne permettent pas de répondre aux besoins des ménages modestes.

Pour les ménages à revenus bas ou moyens, il y a urgence. Comme le montrent nos simulations sur quelques ménages types dans six villes françaises, l’accès au parc locatif privé aux conditions moyennes du marché, est très difficile, voire impossible, même avec l’aide des APL. Sans surprise, pour des ménages aux minima sociaux ou au SMIC, ou même pour un couple gagnant 3 000 € par mois, les loyers parisiens sont inaccessibles.

Mais c’est également vrai dans une ville de banlieue populaire comme Aubervilliers. Dans d’autres villes moins tendues, l’accès est plus contrasté. À Lille, Bordeaux, Toulouse ou Clermont-Ferrand, ces couples gagnant 3 000 € par mois peuvent se payer un logement locatif adapté à leurs besoins. En revanche, dans ces quatre villes, une personne allocataire du RSA ne peut accéder à rien aux prix du marché, pas même un studio.

L’encadrement des loyers, là où il a été appliqué, a-t-il été efficace ? En deux ans à Paris, l’encadrement avait permis de diminuer le nombre et le niveau des « compléments de loyers » supérieurs au loyer-plafond imposé par quartier et par type de logement : « La part des dépassements est en effet passée de 26 % en 2015 à 23 % en 2016 et 21 % en 2017 et les compléments de loyer de 186 euros en 2015 à 165 euros en 2016 et 134 euros en 2017 », écrit ainsi l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) dans son dernier rapport. En clair, les loyers les plus chers sont moins nombreux et moins élevés.

L’encadrement des loyers n’est qu’une mesure sociale de correction minimale après deux décennies de hausse vertigineuse des prix de l’immobilier qui a enrichi une minorité de multipropriétaires et d’héritiers tout en fragilisant les catégories les plus précaires, les plus jeunes et les plus mobiles de la société.

Télécharger le document « Encadrement des loyers. C’est le moment d’agir pour les villes ! »

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