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[CNIL] Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui leur sont applicables.

Cet article fait état des conditions dans lesquelles des traitements locaux peuvent être employés. Ils n’excluent pas l’existence de nécessités locales particulières pouvant conduire à des traitements spécifiques.

Le rôle des collectivités territoriales dans la stratégie nationale de vaccination

En raison de leur proximité avec leurs usagers, certaines collectivités sont amenées à contribuer aux opérations de vaccination, notamment via l’information des publics et la gestion de certains centres de vaccination ou équipes mobiles.

Cependant, leur rôle et le périmètre de leurs interventions doivent s’inscrire dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat, qui prévoit une répartition des responsabilités ainsi que la mise en œuvre de traitements nationaux.

Le périmètre d’action des collectivités se trouve délimité en fonction des compétences de chaque acteur impliqué (notamment les Agences régionales de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie, les établissements de santé, les professionnels de santé, les prestataires de l’Etat) et des traitements déjà mis en œuvre…

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