Eléctions

Circulaire sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs des organes délibérants

Une circulaire précise la tenue des conseils municipaux pour élire les adjoints et les maires dans les communes ayants élu une liste au premier tour des élections municipales.

Ceci pendant la période de confinement.

Voir la circulaire

Cet article a 2 commentaires

  1. Certains constitutionnalistes dont l’un des plus éminents Dominique ROUSSEAU sont d’avis que la constitution ne prévoyant que le délai d’une semaine entre les 2 tours, serait frappé d’inconstitutionnalité la decision de reporter le second tour et considérer valide les élus du premier tour. Il existe par conséquent un risque juridique en cas de recours.

  2. Bonjour, je m’étonne de la tenue des CM en pleine période de confinement. Moi-même élue dans une commune de Seine Saint Denis, j’ai saisi le préfet ainsi que le « futur » maire de ma commune. Les mesures de précautions sanitaires pour ce CM ne sont pas respectées (1 mètre entre chaque élu, mise à disposition de matériel de prévention insuffisant), la salle du conseil qui a la forme d’un auditorium (forme d’espace interdite dans la circulaire) ne permet pas les distances de « sécurisation ». La dérogation de sortie du domicile ne comporte pas de case stipulant l’autorisation pour le tenue d’un Conseil Municipal… Et enfin le règlement n’autorise qu’un pouvoir par élu, or compte-tenu de l’épidémie, il risque d’avoir de nombreux absents, il aurait fallu autoriser plusieurs pouvoirs par élu présent. J’ai fait remonter cela au « futur » maire, j’attends la réponse. Et vous qu’avez-vous fait ou pensé ?
    Merci

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