Fonction publique

CIG Grande Couronne fait une analyse de la loi de transformation de la fonction publique

Dans un numéro spécial publié le 6 septembre 2019, le « CIG grande couronne » analyse la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019).

Comptant 95 articles, le texte aborde notamment les thèmes suivants pour la fonction publique territoriale. Sont recensées en annexes les principales dispositions de la loi selon leurs conditions d’entrée en vigueur.
  • Agents contractuels,
  • Carrière et mobilité,
  • Évaluation professionnelle,
  • Organismes consultatifs,
  • Temps de travail et autorisations d’absence,
  • Rémunération,
  • Positions administratives,
  • Protection sociale,
  • Rupture conventionnelle,
  • Discipline,
  • Grève dans la fonction publique territoriale,
  • Contrôle déontologique et cumul d’activités,
  • Police municipale,
  • Fonctionnaires à temps non complet),
  • Egalité professionnelle,
  • Formation,
  • Travailleurs handicapés,
  • Apprentis du secteur public,
  • Prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi,
  • Organisation des concours),
  • Centres de gestion et CNFPT,
  • Ordonnances.

Les conditions d’entrée en vigueur des dispositions de la loi sont précisées en annexes.

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