Bercy vient de publier une note très détaillée sur les possibilités de modifier certaines conditions des contrats de commande publique, dans le contexte de hausse des prix et de difficultés…
Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de…
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable. Lorsqu’une collectivité achète, elle doit respecter les…
Le Conseil national de l'Ordre continue à suivre les conséquences de la crise sanitaire et de la pénurie de matériaux sur l’exécution des marchés. Le point sur les impacts en…
Pour favoriser la "reconquête industrielle", le gouvernement incite les entités adjudicatrices à recourir à la "préférence européenne" pour les appels d'offres de marchés de fournitures dans les secteurs de l'eau,…
Le Conseil d'Etat a précisé dans une décision du 4 mars dernier qu’en ce qui concerne les marchés de titres de paiement, l'acheteur public doit prendre en compte la valeur…
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de…