L'Agence française anticorruption donne les pistes de son plan pluriannuel 2020-2022 de lutte contre la corruption, les collectivités sont au centre de ce plan. Ce plan est construit autour de…
Ancienne adjointe aux sports à la mairie de Lille, ex-ministre du Tourisme et sénatrice, l’éternelle militante du Parti communiste, Michelle Demessine, fait partie de la promotion des personnalités élevées, en…
Avec le programme "L’Europe pour les citoyens", un appel à propositions "subventions aux actions 2020" vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Au moins un État membre de…
Le ministère des Relations avec les collectivités territoriales l'avait expliqué en juillet, "le projet de loi Engagement et proximité serait « complété » à la rentrée, avant le début de la discussion au…
Après des mois de discussions, reports et moments de tensions avec le Sénat, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le mercredi 28 août la réforme des institutions, intitulée…
![[Vie Publique] Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/09/projet-de-loi-démocratie-vie-publique.jpg)
Où en est-on ? Les projets de loi ont été présentés au Conseil des ministres du 28 août 2019 par M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. De quoi s'agit-il ? Les projets de…
Édouard Philippe prépare un plan de réforme en direction des administrations centrales et des services déconcentrés, au travers de deux projets de circulaire qu’Acteurs publics s’est procurés. l’une vise notamment à réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein, l’autre a pour objectif…
![[Juridique] Combien de temps les communes doivent-elles conserver les dossiers contentieux ?](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/04/archives.jpg)
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-6 du code du patrimoine, « les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en…
Dans une interview aux Echos, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, a annoncé qu'il souhaitait plus de libertés locales. Si des communes veulent s'associer, elles doivent pouvoir le faire…
Selon un sondage IFOP pour Atlantico, pour 67% des Français, l’utilisation des termes de « République » et de « valeurs républicaines » par les politiques “ne les touchent et ne leurs parlent pas…