Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes. 70 questions-réponses juridiques présentent le cadre institutionnel et les règles applicables…
L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les…
Dans une circulaire, le Premier ministre liste les prérequis que les préfets doivent respecter s'ils veulent déroger aux normes réglementaires, comme les y autorise un décret du 8 avril 2020.…
Présenté par le Premier ministre, ce plan avait été approuvé par l'Assemblée nationale, mardi 28 avril, par 368 voix, contre 100 rejets et 103 abstentions. A gauche, le groupe CRCE à…
Édouard Philippe présentera les détails de la stratégie gouvernementale pour amorcer le déconfinement le 11 mai. Les députés de l’opposition regrettent de n’avoir pas 24 heures avant de voter. Le…
grâce à la mobilisation des sénateurs communistes, le gouvernement annonce qu'il n'y aura pas d'aide aux entreprisses ayant des filiales dans les paradis fiscaux. Voir l'amendement des sénateurs CRCE
Madame PRUNAUD Christine, Sénatrice des Côtes d’Armor souhaite interpeller Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le soutien de la France pour la recherche sur l’origine du Covid-19. La recherche…
Une mission de contrôle mise en place par la Haute Assemblée a examiné les ordonnances et les décrets pris en application de la loi d'urgence du 23 mars. Tout en…
Comment les députés vivent-ils cette période de confinement ? Comment continuent-ils à faire leur travail de parlementaires hors des murs de l’Assemblée nationale ? Quel regard portent-ils sur cette situation…
L'heure de sortie doit désormais être mentionnée, comme l'avait annoncé Edouard Philippe lundi. Voir l'attestation