Le ministère des Relations avec les collectivités territoriales l'avait expliqué en juillet, "le projet de loi Engagement et proximité serait « complété » à la rentrée, avant le début de la discussion au…
Après des mois de discussions, reports et moments de tensions avec le Sénat, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le mercredi 28 août la réforme des institutions, intitulée…
![[Vie Publique] Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/09/projet-de-loi-démocratie-vie-publique.jpg)
Où en est-on ? Les projets de loi ont été présentés au Conseil des ministres du 28 août 2019 par M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. De quoi s'agit-il ? Les projets de…
Édouard Philippe prépare un plan de réforme en direction des administrations centrales et des services déconcentrés, au travers de deux projets de circulaire qu’Acteurs publics s’est procurés. l’une vise notamment à réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein, l’autre a pour objectif…
![[Juridique] Combien de temps les communes doivent-elles conserver les dossiers contentieux ?](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/04/archives.jpg)
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-6 du code du patrimoine, « les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en…
Dans une interview aux Echos, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, a annoncé qu'il souhaitait plus de libertés locales. Si des communes veulent s'associer, elles doivent pouvoir le faire…
Selon un sondage IFOP pour Atlantico, pour 67% des Français, l’utilisation des termes de « République » et de « valeurs républicaines » par les politiques “ne les touchent et ne leurs parlent pas…
Un collectif d’élus franciliens rassemblant des maires de différentes étiquettes politiques s’est donné rendez-vous le 10 novembre prochain devant l’Assemblée nationale pour la démocratie et les services de proximité. Le…
Combien y a-t-il de communes en Norvège, en Hongrie ou en Espagne ? Comment y sont structurés les échelons locaux et quelles sont leurs compétences ? Le CNFPT (centre national…
Pendant l’été, quoi de mieux que de prendre le temps et de tester ses connaissances ? Pour cela, le site vie-publique.fr, propose des quiz sur différentes thématiques : le fonctionnement des institutions le…