Source : Association des petites villes de France (APVF)"Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, les conditions d’éligibilité des membres des forces armées aux élections locales ont été en partie…
"Les élections municipales de 2020 auront lieu dans cinq mois, dès les 15 et 22 mars prochain. Il s’agit d’une échéance électorale capitale, aux enjeux politiques déterminants au niveau local…
A 4 mois des élections municipales, le média d’investigation en ligne, Mediacités, propose 25 mesures pour redonner du pouvoir aux citoyens :Dont :➔ Élire les conseillers communautaires au suffrage universel…
Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, Jacques Savatier (LaREM) a fait adopter un amendement "afin d'engager…
![[Lu dans la presse] Le gouvernement prépare la riposte face à d’éventuels maires étiquetés « communautaristes »](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2018/10/élu-loca-echarppe.jpg)
Selon une info Europe 1, Emmanuel Macron a promis des mesures contre le communautarisme. La probabilité d’élection de maires étiquetés "communautaristes" est très faible, mais le gouvernement veut être prêt…
La formation « Evolutions du comportement électoral » avec Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politiques au CNRS, Jean-Yves Camus, responsable de l’observatoire des radicalités et Charles Beauchamp…
![[Juridique] Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020](http://cidefe.fr/wp-content/uploads/2019/01/population.jpg)
Une sénatrice (Les républicains) a interpellé le gouvernement sur les modalités de vote pour les communes dont le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au…
L'attribution d'une couleur politique par l'administration préfectorale pour les candidats des petites communes prendrait fin lors des élections municipales de mars 2020, a indiqué le 9 octobre le ministre de…
Les députés ont adopté le 24 septembre deux propositions de loi, l’une ordinaire (477 pour, 9 contre), l’autre organique (482 pour, 7 contre) qui visent à clarifier diverses dispositions du droit…
Lors de la discussion de 2 propositions de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral à l'Assemblée nationale, Stéphane PEU (groupe Gauche démocrate et républicaine) a affirmé que…