À la surprise générale, le gouvernement a introduit hier, au Sénat, un amendement visant à autoriser, pour l'élection présidentielle de l'an prochain, le vote par anticipation dans la semaine précédant…
Le ministère de l'Intérieur a publié mercredi, une instruction pour préciser les évolutions en matière de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Cette instruction se veut être…
L'Assemblée nationale a adopté le 9 février, le projet de loi par 139 voix pour et 7 abstentions. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la…
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous…
Le Sénat a adopté le 26 janvier, le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les scrutins départementaux et régionaux. La ministre Marlène Schiappa a listé les mesures…
La sénatrice Cécile Cukierman (groupe CRCE) s'est exprimée concernant le report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux : C’est avec humilité et prudence que nous abordons l’examen…
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République. Ce texte vise à « moderniser et sécuriser » le scrutin,…
Le "projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique" a été présenté lors du…
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel. Les deux lois relatives aux délais d’organisation des élections municipales, législatives et…
L'avant-projet de loi sur le report des élections régionales et départementales sera présenté au Conseil national d'évaluation des normes jeudi 10 décembre. Maire info a pu consulter ce texte, qui…