Que changent les nouvelles mesures annoncées il y a 10 jours en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait…
Les députés ont voté mercredi 23 septembre pour rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de décider, jusqu’au 1er avril 2021, de réunir le conseil dans…
Suite à une question écrite d'un sénateur au ministre de l'intérieur concernant la possibilité pour les maires d'attribuer ou non des délégations aux conseillers et conseillères municipaux·ales ressortissants de l'Union…
Vous venez d'être élu·e ou réélu·e, avant votre premier conseil municipal et intercommunal, veillez à la disposition prévue par la loi engagement et proximité, concernant l'obligation de parité dans la…
Pour faciliter les décisions des collectivités durant l'épidémie, les exécutifs locaux sont dotés d'un maximum de pouvoirs et les assemblées locales peuvent se tenir en visio ou audioconférence. C'est ce…
Le proposition de loi (n° 285) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires sera discutée le 9 mai prochain au Sénat Les auteurs de cette proposition de loi constatent deux difficultés de fonctionnement…