Proposition de loi : Le maire d’une commune d’au moins 1 000 habitants pourra être membre de droit du conseil communautaire
Le proposition de loi (n° 285) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires sera discutée le 9 mai prochain au Sénat Les auteurs de cette proposition de loi constatent deux difficultés de fonctionnement…