C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et sept mois après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce…
Évolution de l'emploi, poids de la sphère productive, potentiel fiscal… les vingt-deux métropoles françaises n'évoluent pas de la même façon, les plus peuplées ayant une trajectoire plus favorable. Le site…
André Chassaigne, président du groupe GDR, est intervenu à l'Assemblée Nationale pour soutenir la charte européenne de l’autonomie locale. Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale sur…
Le département du Pas-de-Calais vient de publier un guide pour aider à la reconnaissance et au bon fonctionnement des sports de nature pour permettre le respect des PLU. Un exemple…
67 nouvelles stations de tourisme se sont ajoutées à la liste en 2019. Contrairement aux années précédentes, on ne compte que des communes petites ou moyennes, à l'exception notable de…
L’arrêté relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié ce 28 décembre. La valeur par mètre carré de la surface taxable de la…
Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ". L'article…
La crise des gilets jaunes est le symptôme d'un mal-être lié à une dégradation du contexte local, comme la fermeture d'équipements publics et privés, analyse le CAE dans une note…
Contestation, exonérations, horodateurs à pièces, création de guichets physiques... Jacques Toubon dénonce l'opacité et la complexité du nouveau système des amendes. En savoir plus
L'article L. 2213-25 du CGCT permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation.…