Contre l’avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs ont décidé d’augmenter les dotations destinées aux communes, EPCI et départements de 4,2 % « pour tenir compte de l’inflation prévisionnelle ».

Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.

Dans un contexte de flambée générale des prix et de tension sur les budgets locaux, la chambre haute a décidé de revaloriser cette dotation de l’Etat attribuée aux collectivités, via une série d’amendements déposés par les principaux groupes (ici celui de la majorité sénatoriale LR), contre les avis du gouvernement et de la commission…

Au sommaire :

• DGF : 800 millions d’euros supplémentaires ;
• Filet de sécurité simplifié et élargi ;
• FCTVA, révision des valeurs locatives et dotation élu local.

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