Environnement

Biodiversité : les agents des collectivités à nouveau en capacité d’être assermentés

Un nouveau décret indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions applicables aux inspecteurs de l’environnement, aux gardes du littoral et aux agents des réserves naturelles.

Voir le décret 

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