Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les collectivités sur la sellette

L’avant-projet de loi de lutte contre les séparatismes désormais intitulé « confortant les principes républicains » sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Composé de 57 articles, il introduit la procédure de « carence républicaine », qui permettra au préfet de suspendre une décision municipale et de se substituer à la collectivité en cas de manquement.

Exit le terme « séparatismes » qui agitait les professionnels de la sémantique depuis des mois. L’avant-projet de loi désormais intitulé « confortant les principes républicains », tel que transmis au Conseil d’État, comporte pas moins de 57 articles. Transmis mardi aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, il sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre.

Le texte dévoilé dans les grandes lignes par le président de la République aux Mureaux le 2 octobre s’est vu rattrapé par la série d’attentats de ces dernières semaines. Une disposition a ainsi été ajoutée à la suite de la décapitation du professeur Samuel Paty, le 16 octobre, créant un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui suite à la diffusion d’informations relatives à sa vie privée. « Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende » (article 25). La peine est aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Ce délit s’inscrit dans un chapitre plus large relatif à la « lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne », rajouté à la demande du président de la République…

Lire la suite sur Localtis

Laisser un commentaire

Fermer le menu
risus. sem, tempus quis mi, non Sed nunc ut amet, at
×
×

Panier

CIDEFE