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Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation

par | 11.07.22 | Actualité, Urbanisme

Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, instruire les demandes d’autorisation.

Début avril, un comité de pilotage s’est tenu avec l’AMF, Intercommunalités de France et le gouvernement pour faire le point. Premiers constats : selon un sondage des directions départementales des territoires, 79 % des communes ont mis en place la saisine par voie électronique (SVE). Reste néanmoins à confirmer ce taux à l’échelle de l’ensemble des communes concernées. Les modalités de dépôt des demandes sont encore à analyser pour identifier les freins et bonnes pratiques.

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, 1 253 hab.), le maire, Jean-Claude Raynal, a souhaité faire de sa collectivité «  une commune pilote dans le cadre du programme Démat.ADS mis en place par l’État. Nous étions seuls dans la communauté de communes (Grand Sud Tarn-et-Garonne, 25 communes) à nous lancer dans cette expérimentation ».

Au sommaire :

  • Bugs et doublons ;
  • Acquérir les automatismes.

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