Agriculture

Artificialisation des sols : les leviers de la politique foncière agricole

Dans un référé du 28 juillet rendu public le jeudi 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture et formule trois recommandations afin de « mieux maîtriser et réguler l’évolution du foncier agricole ».

Au sommaire du référé :

  • L’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture et la concentration des terres agricoles se poursuivent ;
  • Des améliorations sont nécessaires pour mieux maîtriser l’évolution du foncier agricole ;
  • Une régulation plus efficace du marché foncier agricole apparait désormais conditionné par des choix politiques ;

Les recommandations :

  • Recommandation n° 1 : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale ;
  • Recommandation n° 2 : définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement ;
  • Recommandation n° 3 : regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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