LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Annulation du scrutin dans certaines communes par le Conseil constitutionnel : faut-il une évolution du droit ?

par | 6.05.22 | Actualité, Élections

Comme à chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a procédé, lors des deux tours de scrutin, à des contrôles aléatoires qui ont abouti à des constats d’irrégularités. Mais certains maires contestent celles-ci. Retour sur une procédure très différente de celle qui existe pour les autres scrutins. 

Dans la semaine qui a suivi le premier et le deuxième tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a publié les résultats officiels du scrutin. Ceux-ci diffèrent toujours légèrement de ceux qui sont donnés, le lendemain de l’élection, par le ministère de l’Intérieur. L’explication en est simple : le ministère de l’Intérieur centralise les résultats envoyés par les préfectures, issus du dépouillement effectué dans chaque bureau de vote de chaque commune. Le Conseil constitutionnel, lui, retranche à ces résultats les votes qui ont été annulés à la suite du constat d’irrégularités.

C’est ainsi que le jeudi 14 avril, le Conseil constitutionnel a publié des résultats du premier tour dans lesquels une dizaine de milliers de suffrages avaient été annulés, et n’étaient donc pas décomptés (21 bureaux de vote concernés) ; le jeudi 28 avril, il a fait de même pour le second tour, retranchant 19 960 suffrages aux résultats annoncés par le ministère de l’Intérieur, à la suite d’irrégularités constatées dans une quarantaine de bureaux de vote.

Mais comment ces irrégularités sont-elles constatées ?

Au sommaire :

  • 1 400 délégués ;
  • « Opprobre » ;
  • Décision sans appel ;
  • Écrire au Conseil constitutionnel.

Lire la suite sur Maire Info

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal