Santé

Allongement du délai légal de l’IVG : Les Sénateurs et Sénatrices CRCE déposent une proposition de loi

Une proposition de loi présentée par Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne et les membres du groupe CRCE, visant à allonger le délai légal de l’IVG (de 12 à 14 semaines), vient d’être déposée au Sénat.

Dans une situation internationale où le droit à l’avortement est remis en cause ou encore totalement nié, où en France même les attaques flagrantes ou larvées perdurent, notre pays doit jouer un rôle fondamental, voir moteur, dans la reconnaissance de ce droit inaliénable, condition de son application concrète et effective.

C’est la raison pour laquelle, une proposition de loi avait été déposée en mai 2017 par le groupe Communiste, Républicain et Citoyen visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Dans la continuité, les auteur.e.s de cette proposition de loi souhaitent aujourd’hui modifier l’article L.2212-1 du code de la santé publique et ainsi permettre l’allongement du délai légal de deux semaines (article 1er).

 

 

 

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