Logement

Airbnb : le Sénat laisse aux maires la possibilité de limiter les locations à 60 jours par an

le Sénat a adopté un amendement qui permet aux maires de fixer une limitation à 60 jours, contre 120 actuellement, de la durée de location d’une résidence principale en Airbnb, ou plateformes du même type, sur leur commune.

C‘est une victoire  que le Sénat ait adopté un amendement visant à réduire le nombre de nuitées possibles à la location sur Airbnb, se réjouit Ian Brossat, maire adjoint à la mairie de Paris, sur son compte twitter.

L’amendement : 

Le présent amendement propose que les collectivités puissent fixer la limitation de durée de location non professionnelles entre 60 et 120 jours afin que cet outil soit plus en adéquation avec la réalité des territoires et que les responsables locaux disposent d’un outil plus efficient pour leurs politiques locales du logement.

Depuis 2018, les locations meublées non professionnelles (type airbnb) ne peuvent excéder 120 jours par an sur le territoire des collectivités ayant instauré l’enregistrement de ces hébergements afin d’en assurer le contrôle.

Cette limitation uniforme ne permet cependant pas d’adaptation aux différences de situations des collectivités.

Permettre à une collectivité située dans une zone particulièrement tendue d’adapter la durée des locations touristiques constitue un motif d’intérêt général dans un contexte de pénurie de logements locatifs.

Il faut souligner que permettre à une collectivité de renforcer l’encadrement de ces locations de courtes durées ne constitue pas une atteinte au droit de propriété. Saisie sur ce point d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a refusé de saisir le Conseil Constitutionnel tant en raison du changement de destination que de l’intérêt général poursuivi.

Le présent amendement propose ainsi que l’assemblée délibérante de chaque collectivité puisse librement fixer la limitation de durée de location des résidences principales entre 60 et 120 jours, en tenant compte de la situation de son territoire.

 

 

 

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