Juridique

Agression des élu·e·s : la nouvelle circulaire

Suite à la rencontre interministérielle du 2 septembre dernier avec les associations d’élu·e·s et conformément à l’engagement qui avait été pris ce jour là concernant la montée des violences contre les élu·e·s, le ministère de la justice a adressé le 7 septembre aux procureurs une circulaire les invitant à la « fermeté et à la célérité dans le traitement de ces dossiers et à mieux accompagner les élus ».

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