Pour la première fois depuis leur création, les agences de l’eau ont fait l’objet d’un audit interne en 2021, dans le cadre du programme d’audit du ministère de la Transition écologique. Le rapport qui vient d’être publié fait ressortir de bonnes pratiques telles que l’existence dans certains bassins d’accords-cadres avec les conseils régionaux concernés précisant les axes de convergence des politiques en faveur de l’eau. Mais plusieurs « points de vigilance » sont mis en avant, notamment en termes de pilotage, de moyens permettant d’atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau et de composition des comités de bassin. 

C’est une première depuis leur création par la loi sur l’eau de 1964 : les six agences de l’eau (AE) ont fait l’objet l’an dernier d’un audit interne mené dans le cadre du programme annuel d’audit du ministère de la Transition écologique décidé en 2020. Pour éviter les redondances avec les travaux réguliers de la Cour des Comptes, la mission d’audit a été chargée d’examiner un nombre limité de risques, en structurant son analyse sur cinq domaines – stratégie et gouvernance, organisation interne, relations avec les autres acteurs publics, interventions financières, politique des redevances.

« La mission estime, sur la base de la documentation qu’elle a reçue et des auditions qu’elle a menées, que la participation des agences à la mise en œuvre de la politique de l’eau donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de cette politique, souligne le rapport d’audit publié ce 27 avril par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Leurs instances (comités de bassin et conseils d’administration et leurs équipes dirigeantes) sont motivées et fortement mobilisées. »…

Au sommaire :

• Généraliser les accords-cadres ;
• Risque de ne pas atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau.

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