Eléctions

Deux propositions de loi qui bouleversent les élections locales

Dans  une proposition de loi ordinaire, A. Richard, sénateur LERM du Val-d’Oise, souhaite rendre plus clair le code électoral afin de diminuer le contentieux devenu très important après chaque élection.

Selon le ministère de l’intérieur, 932 360 candidats ont participé aux élections municipales de 2014 ; ils étaient 21 456 aux élections régionales de 2015 et 7 866 aux élections législatives de 2017. Dans bien des cas, le code électoral a constitué une source de complexité, voire de crainte, pour les candidats, à l’opposé de sa fonction initiale.

Sans revoir l’ensemble du code électoral, la proposition de loi vise à clarifier certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux comptes de campagne. Elle est complétée par une proposition de loi organique, qui s’inscrit dans la même logique.

Le texte vise également à clarifier les hypothèses dans lesquelles le juge de l’élection peut prononcer l’inéligibilité d’un candidat aux élections municipales, départementales ou régionales. La proposition de loi organique comporte un dispositif similaire pour les élections législatives et sénatoriales.

D’autres articles concernent les réunions électorales, la propagande, les opérations de vote…

Les deux textes seront discutés à partir du 2 mai prochain au Parlement.

L’ensemble de ces mesures n’entreraient qu’à compter du 30 juin 2020.

 

 

 

 

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