Logement

La société de coordination : publication d’un guide juridique

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat, en partenariat avec le cabinet Fidal, a édité ce mercredi 6 mars 2019 un guide juridique qui a vocation à faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination, détaillée d’un point de vue juridique dans ses différentes modalités (gouvernance, ressources humaines, finances, fiscales, etc.). Cette nouvelle publication s’inscrit dans la toute récente réforme du tissu des organismes de logement social.

Le guide juridique revient en détail sur :

  • La négociation préalable
  • La procédure de constitution de la société de coordination
  • La mise en œuvre de l’activité
  • Les moyens dédiés à la société de coordination
  • Les moyens financiers

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