Europe

10ème anniversaire de la charte des droits fondamentaux de l’UE

La Commission Européenne a publié hier son rapport annuel sur la manière dont les institutions de l’UE et les États membres ont appliqué la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Grâce à la charte, une culture des droits fondamentaux s’est développée dans les travaux des institutions de l’UE au cours des dix dernières années. Toutefois, la charte n’est pas encore mise pleinement en application à tous les niveaux de la chaîne et elle reste mal connue.

Le rapport montre que les décideurs sont de plus en plus conscients qu’il est important de veiller à ce que les initiatives soient conformes à la charte et l’UE a adopté de nombreuses initiatives protégeant les droits fondamentaux des citoyens, telles que le règlement général sur la protection des données.

Néanmoins, la charte n’est pas encore exploitée autant qu’elle le pourrait et reste mal connue, en particulier au niveau national. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne fait état d’un manque de politiques nationales qui favorisent la connaissance et la mise en œuvre de la charte. L’Eurobaromètre d’aujourd’hui montre que, bien que la situation se soit légèrement améliorée depuis 2012, seuls quatre citoyens sur dix ont entendu parler de la charte et seul un citoyen sur dix sait de quoi il est question. Six citoyens sur dix souhaiteraient obtenir davantage d’informations sur les droits conférés par la charte et sur les instances auxquelles s’adresser en cas de violation de leurs droits.

Néanmoins, la charte n’est pas encore exploitée autant qu’elle le pourrait et reste mal connue, en particulier au niveau national. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne fait état d’un manque de politiques nationales qui favorisent la connaissance et la mise en œuvre de la charte.

La CE a également présenté une enquête Eurobaromètre  qui montre que, bien que la situation se soit légèrement améliorée depuis 2012, seuls quatre citoyens sur dix ont entendu parler de la charte et seul un citoyen sur dix sait de quoi il est question. Six citoyens sur dix souhaiteraient obtenir davantage d’informations sur les droits conférés par la charte et sur les instances auxquelles s’adresser en cas de violation de leurs droits.

Pour ce qui est de l’application de la charte en 2018, le rapport mentionne les initiatives clés de l’UE :

o la mise en place d’une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle de l’UE

o la promotion des droits électoraux

o la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne

 

 

 

 

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